Terms of sale
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes conclues entre :
Céline GONZALEZ, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial Cezoria,
Immatriculé sous le numéro SIRET : 988 480 232 00012,
Dont le siège est situé : 63 allée des Aulnes 51210 Boissy-Le-Repos,
Ci-après dénommé “le Vendeur”,
Et toute personne physique procédant à un achat via le site monchienalamaison.fr, ci-après dénommée “le Client”.
Article 2 – Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site.
Le Vendeur apporte le plus grand soin à la présentation et à la description des produits afin d’informer au mieux le Client. Toutefois, des variations minimes peuvent exister, notamment liées aux paramètres d’affichage des écrans.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.
Article 4 – Commande
La validation de la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le Client reçoit un email de confirmation après validation de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le Client.
Article 5 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le site au moment de l’achat.
Les transactions sont sécurisées via les prestataires de paiement utilisés par la plateforme.
Article 6 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la destination et les périodes de forte activité.
En cas de retard anormal, le Client peut contacter le service client à l’adresse suivante : monchienalamaison@gmail.com
Le Vendeur ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à des circonstances exceptionnelles.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par email à : monchienalamaison@gmail.com
Le produit doit être retourné :
-
Non utilisé
-
Dans son état d’origine
-
Dans son emballage d’origine
Les frais de retour sont à la charge du Client.
Les retours doivent être envoyés à l’adresse communiquée par le service client après validation de la demande de retour.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception du produit retourné.
Article 8 – Garanties légales
Le Vendeur est tenu :
-
De la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation)
-
De la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)
Article 9 – Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable :
-
D’une mauvaise utilisation du produit
-
De dommages indirects
-
De perturbations indépendantes de sa volonté
La responsabilité du Vendeur ne pourra excéder le montant de la commande.
Article 10 – Données personnelles
Les données personnelles sont collectées dans le cadre du traitement des commandes.
Conformément à la réglementation en vigueur, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
Pour exercer ces droits, le Client peut contacter :
Céline GONZALEZ, à l’adresse email : monchienalamaison@gmail.com
Article 11 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Conformément aux articles L616-1 et R616-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation suivant : plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr .
Dernière mise à jour : 25 mai 2026